Consultations publiques

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Abrogation d’arrêtés de protection de biotope dans la réserve naturelle des îles du Cap Corse

 

Présentation du projet

Projet d’abrogation des arrêtés préfectoraux 94-1796 du 6 octobre 1994 prescrivant la conservation du biotope constitué par île de Capense et du 2001-1797 du 30 novembre 2001 prescrivant la conservation du biotope constitué par l’île de la Giraglia.

 

La consultation est ouverte du 8 au 29 mai 2018

Documents

Vos observations

Les personnes intéressées peuvent adresser toute observation accompagnée de leurs nom, prénom et coordonnées avant la fin du délai de consultation du public :

  • par courriel : consultationpublicSBEP[@]developpement-durable.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    DREAL de Corse
    Service Biodiversité, Eau et Paysages
    SBEP Consultation du Public
    19 cours Napoléon
    CS 10 006
    20704 AJACCIO Cedex 9

L’autorité compétente pour prendre la décision d’abrogation est le Préfet de la Haute-Corse. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.