• 16/10/2017 - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
  Registre public d’accessibilité de la DDTM
   

  Ce document communique sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Haute-Corse.

• 16/10/2017 - Règlementation
  Le registre public d’accessibilité
   

  En application du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 et de son arrêté d’application du 19 avril 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

• 10/01/2017 - Dossiers
  L’Accessibilité, une priorité gouvernementale
   

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