Mis à jour le 09/10/2019
Actualités
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
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17/01/2020 - Agriculture
Autorisation préalable d’exploiter du 16 janvier 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 20 février 2020.
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16/01/2020 - Démarches administratives
Liste des opérateurs funéraires habilitésListe des opérateurs funéraires habilités en Haute-Corse pour l’année 2020.
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16/01/2020 - Collectivités territoriales
Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicatsÉlection des délégués au sein d’un syndicat mixte - Application au 1er mars 2020. Régime indemnitaire des élus.
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09/01/2020 - Environnement
Liste des commissaires enquêteursLa commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a arrêté la liste pour l’année 2020.
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08/01/2020 - Agriculture
Autorisation préalable d’exploiter du 7 janvier 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2020.