[ Agriculture ]
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14/10/2021 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 14 novembre 2021Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
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04/10/2021 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 4 novembre 2021Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
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14/09/2021 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 16 octobre 2021Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
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16/08/2021 - Fermage
Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole -
16/08/2021 - Fermage
Bail à la fermeRéférences : Articles 1763 et suivants du Code civil & Articles L.411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
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21/05/2021 - Association foncière pastorale
Projet de création de l’Association foncière pastorale de TraloncaEnquête publique du 8 au 27 juin 2021 inclus relative au projet de création d’une association foncière pastorale sur la commune de Tralonca
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30/03/2021 - Téléservices des aides de la PAC
Lancement de la campagne PAC 2021Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces au 1er avril au 17 mai 2021. Il est encore possible de déposer un dossier PAC du 18 mai au 11 juin 2021 inclus mais des pénalités de retard de dépôt seront appliquées.
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02/03/2021 - Calamités agricoles
Calamités agricoles orages et vents du 21 au 24 décembre 2019Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles orages et vents du 21 au 24 décembre 2019 (Tempête Fabien). Date limite : 2 avril 2021.
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07/04/2020 - Téléservices des aides de la PAC
Mesures de soutien économique aux exploitations agricolesLe plan gouvernemental, ouvert aux agriculteurs, vise à accompagner le secteur afin de préserver les capacités de production locale des filières corses qui font la richesse de son agriculture aujourd’hui et pour demain.
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08/01/2020 - Aides animales
Télédéclaration 2020 des aides animalesTélépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte