[ Agriculture ]
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08/01/2020 - Aides animales
Télédéclaration 2020 des aides animalesTélépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
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08/01/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 7 janvier 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2020.
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16/12/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 9, 10 et 12 décembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 11, 12 et 14 janvier 2020 (selon la date de la demande).
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16/12/2019 - Messages accueil
Création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée d’AitiL’arrêté 2B-2019-11-27-002 du 27 novembre 2019 autorise l’Association Foncière Pastorale AITINCA d’Aïti.
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09/12/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 3, 4 et 5 décembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 5, 6 et 7 janvier 2020 (selon la date de la demande).
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29/11/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 27 novembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 29 décembre 2019 (selon la date de la demande).
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27/11/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 26 novembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 26 et 28 décembre 2019 (selon la date de la demande).
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20/11/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 19 novembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 21 décembre 2019 (selon la date de la demande).
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15/11/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 13 et 14 novembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 15 et 16 décembre 2019 (selon la date de la demande).
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13/11/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 8 novembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 décembre 2019.