[ Agriculture ]
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18/09/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 17 septembre 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 19 octobre 2019.
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26/08/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 12 août 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 14 septembre 2019.
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08/08/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 8 août 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 septembre 2019.
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02/08/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 2 août 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 4 septembre 2019.
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31/07/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 30 juillet 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2019.
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25/07/2019 - Association foncière pastorale
Projet de constitution de l’association foncière pastorale d’AitiEnquête publique du 7 au 26 août 2019 relative au projet de constitution de l’Association Foncière Pastorale d’Aiti AITINCA.
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23/07/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 19 juillet 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 22 août 2019.
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17/07/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 16 juillet 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 18 août 2019.
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11/07/2019 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 21 juin au 10 juillet 2019Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 août 2019.
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29/03/2019 - Aides surfaces
Aides Surfaces : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2019La campagne de télédéclaration des dossiers PAC 2019 débutera le 1er avril. Les dossiers sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 pour les aides surfaces sans application de pénalités de retard.