Téléservices des aides de la PAC

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Aides "surfaces" : Ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018

 

La télédéclaration des demandes d’aides aux bovins allaitants (ABA), aux bovins laitiers (ABL) et aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) est disponible.

Vous pouvez télédéclarer votre demande jusqu’au 15 mai 2018 inclus.

 

Communiqué de presse du 16 avril 2018

Du 1er avril au 15 mai 2018

Depuis le 1er avril, la télédéclaration du dossier PAC 2018 est ouverte. Les dossiers sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides « surfaces » sans application de pénalités de retard.

Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires à l’instruction du dossier.

En Haute-Corse

Chaque agriculteur est invité à s’organiser pour réaliser sa télédéclaration avant la date du 15 mai pour éviter de se voir appliquer une pénalité de 1 % par jour ouvrable de retard. Après la date du 11 juin 2018 il ne sera plus possible de procéder à une déclaration de surfaces.

Pour aider les agriculteurs dans leurs démarches la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Haute-Corse (DDTM) a agréé 3 organismes de service, à savoir, la chambre d’agriculture, l’Office de l’Environnement de Corse et la société Terre d’agrumes. Il est rappelé que même dans le cadre de cette prestation de service, l’agriculteur reste responsable de sa déclaration. Il doit donc être vigilant et cocher toutes les aides demandées. En cas de transfert/reprise, les formulaires DPB doivent aussi être déposés à la DDTM au plus tard le 15 mai 2018 (avec pièces justificatives demandées).

La DDTM met également à disposition, au sein de ses locaux, deux ordinateurs permettant ainsi aux agriculteurs de se connecter à leur compte Telepac et de réaliser leur déclaration. Les agents du service Économie Agricole n’interviendront pas dans le cadre de cette démarche et ne réaliseront aucune déclaration.

Evolution des règles d’éligibilité du dispositif d’aide au paiement en faveur des jeunes agriculteurs  

Même si une demande d’aide a été rejetée de 2015 à 2017, il y a une possibilité d’être éligible en 2018. Aussi, il est recommandé aux jeunes agriculteurs de ne pas oublier pas de cocher la demande d’aide.

 
 

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