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Année 2010

 

Archives Circulaires Dotations de l’État

 

CP 2010-34 du 22 octobre 2010 (format pdf - 74.9 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’abattement de la taxe d’habitation des communes et intercommunalités pour l’année 2011.

CP 2010-32 du 24 septembre 2010 (format pdf - 74.8 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative au report de la date limite de vote des abattements de la taxe d’habitation au 31 octobre 2010.

CP 2010-29 du 21 septembre 2010 (format pdf - 1.9 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2011 ( collectivités et établissements publics bénéficiaires du versement anticipé dans le cadre du plan de relance de l’économie).

CP 2010-31 du 17 septembre 2010 (format pdf - 1.9 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2011 (communauté d’agglomération - communautés de communes).

CP 2010-30 du 17 septembre 2010 (format pdf - 1.9 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2011 (communes - EPCI sans fiscalité propre - CDGFPT).

CP 2010-26 du 9 août 2010 (format zip - 2.1 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale portant informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.

CP 2010-17 du 24 mars 2010 (format pdf - 48.1 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative aux informations transmises par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’établissement des budgets primitifs communaux - exercice 2010.

CP 2010-15 du 17 mars 2010 (format pdf - 632.7 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative au versement anticipé du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).Attribution au titre de l’exercice 2009 - Extension du plan de relance 2010.

CP 2010-14 du 10 mars 2010 (format zip - 3.3 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010.

CP 2010-13 du 10 mars 2010 (format pdf - 84.5 ko - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à l’information par Internet du résultat de la répartition des dotations dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2010.

CP 2010-12 du 10 mars 2010 (format pdf - 3.7 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la préparation des budgets de l’exercice 2010- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales (Communes).

CP 2010-11 du 10 mars 2010 (format pdf - 1.5 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative à la préparation des budgets de l’exercice 2010- Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales (EPCI à fiscalité propre).

CP 2010-02 du 19 janvier 2010 (format pdf - 3.7 Mo - 05/07/2011) Circulaire préfectorale relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclature M1-5-7)- exercice 2010.