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Année 2013

 

Archives Circulaires Dotations de l’État

 
  • CP 2013-17 du 2 août 2013 (format pdf - 82.3 ko - 07/08/2013) portant sur la répartition 2013 du concours particulier créé au sein de la DGD au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
  • CP 2013-16 du 30 juillet 2013 partie 1 (format pdf - 2.2 Mo - 07/08/2013) portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application différée. CP 2013-16 du 30 juillet 2013 partie 2 (format pdf - 2 Mo - 07/08/2013) portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application différée.
  • CP 2013-12 du 21 mars 2013 (format pdf - 175.5 ko - 28/03/2013) relative à la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 (pour les communes avec les fascicules 1 et 3 et le glossaire) et le courrier portant sur le même sujet destiné aux EPCI (comprenant les fascicules 2 et 3 et le glossaire) CP 2013-12 : Lettre aux EPCI (format pdf - 184.5 ko - 28/03/2013) CP 2013-12 : ANNEXE 1 (format pdf - 6.2 ko - 28/03/2013) glossaire CP 2013-12 : Fascicule 1 (format pdf - 218.4 ko - 28/03/2013) le vote des taux par les communes CP 2013-12 : Fascicule 2 (format pdf - 293.6 ko - 28/03/2013) le vote des taux des EPCI CP 2013-12 : Fascicule 3 (format pdf - 56.3 ko - 28/03/2013) fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • CP 2013-11 du 14 mars 2013 (format pdf - 27.8 ko - 21/03/2013) relatives à l’établissement des budgets communaux 2013 - Informations transmises par les Présidents des EPCI
  • CP 2013-09 du 1er mars 2013 (format pdf - 46.6 ko - 21/03/2013) relatives à l’établissement des budgets communaux et des règles budgétaires en matière d’amortissement
  • CP 2013-04 du 21 janvier 2013 (format pdf - 823.2 ko - 23/01/2013) Circulaire préfectorale n° 2013-04 du 21 janvier 2013 relative à l’attribution des fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2013. Plan de relance
  • CP 2013-03 du 21 janvier 2013 (format pdf - 814.2 ko - 23/01/2013) Circulaire préfectorale n° 2013-03 du 21 janvier 2013 relative à l’attribution des fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2013. Droit commun (communes, SIVOM, SIVU, SM, CDGFPT)
  • CP 2013-02 du 21 janvier 2013 (format pdf - 812.3 ko - 23/01/2013) Circulaire préfectorale n° 2013-02 21 janvier 2013 relative à l’attribution des fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre de l’exercice budgétaire 2013. Droit commun (CAB, communautés de communes)