Mis à jour le 03/01/2022
Publications : [ Annonces judiciaires et légales ]
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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
03/01/2022
Consulter la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2022.
> Arrêté du 21 décembre 2021 - format : PDF
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Archives Annonces judiciaires et légales
13/01/2020
Archives des arrêtés listant les journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales.
> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 1003 ko> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2B-2018-12-004 du 19 décembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 75.9 ko> Arrêté du 24 décembre 2019 - format : PDF
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