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Appel à Projet 2019 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.

 

Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers

Opérations financées en 2018

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2334-36 - Modifié par Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 259 (V) du code des Collectivités Territoriales :

Appel à Projet 2019

Eléments et formulaires utiles à la constitution des dossiers :

Autres formulaires utiles :