Publications : [ Appel à projets ]
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Appel à projets Accompagnement vers et dans le logement
13/05/2022
Le présent appel à projets est destiné à sélectionner les projets concernant la réalisation de diagnostics sociaux "Logement" permettant d’évaluer, dans une approche globale de la situation du ménage, la nécessité et le cas échéant le niveau d’intensité de l’accompagnement à mettre en place pour un accès ou un maintien dans le logement.
> Note de présentation - format : PDF
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> Annexe 2 : Fiche départementale - format : PDF
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> Annexe 1 : Détail des actions pouvant donner lieu à financement - format : PDF
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Appel à projets 2022 : Cité éducative de Bastia
25/04/2022
Objet : les cités éducatives visent à coordonner l’ensemble des acteurs de terrain œuvrant dans les quartiers prioritaires autour de la réussite scolaire, dans l’école et hors de l’école. Date limite de dépôt des dossiers : 20 juin à 18h00.
> Règlement de l’appel à projets Cité éducative de Bastia - format : PDF
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> Fiche action - format : ODT
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> Fiche action - format : PDF
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Appel à projets 2022 Fonds pour le Développement de la Vie Associative
30/03/2022
Le fonds pour le développement de la vie associative a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations : Date limite de dépôt des dossiers : 2 mai 2022
> FDVA - Axe 1 - format : PDF
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> FDVA - Axe 2 - format : PDF
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Appel à projets pour des places de foyer de jeunes travailleurs
18/03/2022
Les foyers de jeunes travailleurs ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l’habitat et par différentes formes d’action concernant la vie quotidienne, l’emploi, la mobilité, la formation, les loisirs, la culture. Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2022.
> Appel à projets - format : PDF
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> Annexe 2 : Cadre règlementaire - format : PDF
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> Annexe 1 : Cahier des charges - format : PDF
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Appel à projets régional MILDECA 2022
07/03/2022
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives a vocation à coordonner et animer la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Date limite de dépôt des dossiers : 22 avril 2022.
> Appel à projets régional MILDECA 2022 - format : PDF
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Appel à Projet 2022 DETR et DSIL
23/02/2022
La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
> Bilan DETR 2021 - format : PDF
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> Circulaire DCTPP/BFL/2021-02 du 16 décembre 2021 - format : PDF
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> Appel à projet DSIL 2022 - format : PDF
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Appel à projet Plan Avenir Montagne - Investissement 2022
17/02/2022
Le formulaire en ligne de dépôt des dossiers d’investissement dans le cadre du "Plan avenir montagnes" est désormais opérationnel pour le dépôt des dossiers. Les dossiers seront instruits au fil de l’eau et le dépôt est possible jusqu’au 1er octobre 2022.
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Appel à projets 2022 du fonds interministériel de prévention de la délinquance
26/01/2022
Objet : financer des actions en adéquation avec les orientations de la stratégie nationale de la politique de prévention de la délinquance. Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2022.
> Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 : Tome 1 - format : PDF
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> Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 : Tome 2 - format : PDF
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> Guide utilisateur usager SUBVENTIA - format : PDF
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Appel à projet 2022 du plan départemental d’actions Sécurité Routière
25/01/2022
L’État peut apporter son soutien financier aux projets d’actions de prévention dans le cadre du Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière. Clôture du dépôt des projets : 28 février 2022.
> Appel à projets PDASR 2022 - format : PDF
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> Fiche action PDASR 2022 - format : PDF
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> Fiche action PDASR 2022 - format : DOC
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Appel à projets 2022 Contrat de ville
08/12/2021
Les services de l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Ville de Bastia lancent un appel à projets afin d’élaborer la programmation des actions qui seront menées en 2022 dans le cadre du Contrat de ville
> Fiche synthétique - format : DOC
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> Réglement de l’appel à projets 2022 - format : PDF
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