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Apport de trésorerie remboursable pour les paiements PAC 2017

 

Communiqué de presse du 1er septembre 2017

Comme en 2015 et 2016, le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC de bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l’attente du versement des aides est activé.

 

La télédéclaration est obligatoire.

La télédéclaration en ligne des demandes sur www.telepac.agriculture.gouv.fr est ouverte du 1er septembre 2017 au 15 octobre 2017 inclus. Aucune demande sous format papier ne pourra être prise en compte.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il faut avoir déposé un dossier PAC pour la campagne 2017. Aucune pièce justificative n’est nécessaire, elles ont été fournies dans le cadre du dossier PAC.
Cette prise en charge qui constitue une aide octroyée au titre du règlement de minimis agricole implique le respect des conditions liés à ce type de règlement.

Quelles sont les dates à retenir ?

Les demandes instruites avant la dernière semaine de septembre feront l’objet d’un paiement à la mi-octobre.
Les demandes instruites après cette date seront payées de mi-octobre à la fin de l’année. Il faut compter un délai d’un mois entre la date de dépôt de la demande et le paiement de l’avance.

Toutes les informations utiles et la notice explicative sont disponibles sur :