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Association foncière pastorale à Belgodère

 

Dossier sur la constitution d’une association foncière pastorale sur la commune de Belgodere

 

Éléments d’enquête publique

  • Arrêté 2014114-0004 du 24 avril 2014 (format pdf - 84.4 ko - 25/04/2014) prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de constitution de l’Association Foncière Pastorale Autorisée sur la commune de BELGODERE
  • Dossier de dépot (format pdf - 1.6 Mo - 25/04/2014)