ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 11 juin 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt fixée au 13 juillet 2019. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
NOVELLA installation d’élevage bovin et oléicole (format pdf - 17.8 ko - 12/06/2019) 13 juillet 2019
OMESSA installation d’élevage bovin et oléicole (format pdf - 17 ko - 12/06/2019) 13 juillet 2019
PALASCA installation d’élevage bovin et oléicole (format pdf - 16.6 ko - 12/06/2019) 13 juillet 2019
PIETRALBA installation d’élevage bovin et oléicole (format pdf - 17.2 ko - 12/06/2019) 13 juillet 2019
URTACA installation d’élevage bovin et oléicole (format pdf - 15.6 ko - 12/06/2019) 13 juillet 2019