ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 12 mars 2020

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
BARBAGGIO installation viticole (format pdf - 82.5 ko - 13/03/2020) 14 avril 2020
MOLTIFAO installation d’élevage bovin, porcin et apicole (format pdf - 85.2 ko - 13/03/2020) 14 avril 2020
PATRIMONIO installation viticole (format pdf - 81.2 ko - 13/03/2020) 14 avril 2020
PIETRALBA installation d’élevage bovin, porcin et apicole (format pdf - 85.7 ko - 13/03/2020) 14 avril 2020
URTACA installation d’élevage bovin, porcin et apicole (format pdf - 84 ko - 13/03/2020) 14 avril 2020