ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

Contenu

Autorisation préalable d’exploiter du 17 juin 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt fixée au 19 juillet 2019. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
OLETTA agrandissement d’exploitation bovine et porcine (format pdf - 15.8 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019
OLMETA - RAPALE installation d’élevage caprin et bovin (format pdf - 16.9 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019
SAN GAVINO DI TENDA agrandissement d’exploitation bovine et porcine (format pdf - 16.4 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019
SANTO PIETRO DI TENDA agrandissement d’exploitation bovine et porcine (format pdf - 19.2 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019
SANTO PIETRO DI TENDA installation d’élevage caprin et bovin (format pdf - 15.6 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019
VALLECALLE - OLMETA installation d’élevage caprin et bovin (format pdf - 19.7 ko - 19/06/2019) 19 juillet 2019