ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 21 juin au 10 juillet 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt fixée au 12 août 2019. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
ALERIA installation viticole (format pdf - 18.2 ko - 11/07/2019) 12 août 2019
ALERIA installation viticole (format pdf - 19.8 ko - 11/07/2019) 12 août 2019
SAINT FLORENT agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 15.5 ko - 11/07/2019) 12 août 2019