Contenu
Autorisation préalable d’exploiter du 21 juin au 10 juillet 2019
Article créé le 11/07/2019 par la direction départementale des Territoires et de la Mer
Mis à jour le 25/11/2019
Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.
Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt fixée au 12 août 2019. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
| Commune | Détail de la demande | Date limite de dépôt |
|---|---|---|
| ALERIA | installation viticole (format pdf - 18.2 ko - 11/07/2019) | 12 août 2019 |
| ALERIA | installation viticole (format pdf - 19.8 ko - 11/07/2019) | 12 août 2019 |
| SAINT FLORENT | agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 15.5 ko - 11/07/2019) | 12 août 2019 |