Contenu

Autorisation préalable d’exploiter du 22 octobre 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
AGHIONE installation d’une exploitation agrumicole et arboricole (format pdf - 15.7 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019
AGHIONE installation d’élevage bovin (format pdf - 13.4 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019
CASTELLARE DI CASINCA installation oléicole, arboricole et agrumicole (format pdf - 16 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019
GHISONACCIA installation d’une exploitation agrumicole et arboricole (format pdf - 16.9 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019
LUGO DI NAZZA installation d’une exploitation agrumicole et arboricole (format pdf - 20.3 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019
VEZZANI installation d’élevage bovin (format pdf - 29 ko - 05/11/2019) 24 novembre 2019