ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 27 novembre 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
ALBERTACCE installation d’élevage porcin (format pdf - 82.3 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
CORSCIA installation d’élevage bovin (format pdf - 83.3 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
FELICETO installation d’élevage ovin (format pdf - 94.2 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
GALERIA installation d’élevage porcin (format pdf - 82.3 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
MANSO installation d’élevage bovin (format pdf - 83.3 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
NESSA installation d’élevage ovin (format pdf - 90.7 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
NOVELLA installation d’élevage ovin, équin, oléiculture, agrumiculture (format pdf - 85.3 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
OCCHIATANA installation d’élevage ovin (format pdf - 91.1 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019
VILLE DI PARASO installation d’élevage ovin (format pdf - 90 ko - 29/11/2019) 29 décembre 2019