ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 3 juin 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt fixée au 5 juillet 2019. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
AGHIONE agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 20 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
ALERIA agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 15.6 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
MOLTIFAO agrandissement d’une exploitation d’élevage bovin (format pdf - 15.8 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
NOVELLA installation d’exploitation oléicole (format pdf - 13.4 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
TALLONE agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 32.6 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
TALLONE agrandissement d’une exploitation viticole (format pdf - 16.4 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019
URTACA installation d’exploitation oléicole (format pdf - 14.9 ko - 05/06/2019) 5 juillet 2019