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Autorisation préalable d’exploiter du 30 janvier 2020
Article créé le 31/01/2020 par la direction départementale des Territoires et de la Mer
Mis à jour le 09/03/2020
Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.
Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
| Commune | Détail de la demande | Date limite de dépôt |
|---|---|---|
| NOVELLA | agrandissement d’une exploitation bovine, oléicole et maraîchère (format pdf - 84.3 ko - 31/01/2020) | 1er mars 2020 |
| PALASCA | agrandissement d’une exploitation bovine, oléicole et maraîchère (format pdf - 84.6 ko - 31/01/2020) | 1er mars 2020 |