Contenu

Autorisation préalable d’exploiter du 8 novembre 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
CROCE installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 92.8 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019
FELCE installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 96.4 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019
FICAJA installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 93.2 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019
RAPAGGIO installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 92.8 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019
TAGLIO ISOLACCIO installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 89.8 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019
VALLE D’OREZZA installation d’élevage porcin et castanéiculture (format pdf - 94.2 ko - 13/11/2019) 12 décembre 2019