ARCHIVES des demandes d’autorisation préalable d’exploiter

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Autorisation préalable d’exploiter du 9, 10 et 12 décembre 2019

 

Le tableau ci-après indique les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès du service Économie Agricole de la DDTM de la Haute-Corse avant expiration du délai de limite de dépôt. Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

CommuneDétail de la demandeDate limite de dépôt
CASTELLARE DI CASINCA agrandissement d’une exploitation maraîchère (format pdf - 83.1 ko - 16/12/2019) 11 janvier 2020
VENZOLASCA agrandissement d’une exploitation maraîchère (format pdf - 85.6 ko - 16/12/2019) 11 janvier 2020
VESCOVATO agrandissement d’une exploitation maraîchère (format pdf - 83.7 ko - 16/12/2019) 11 janvier 2020
GALERIA installation d’élevage bovin et porcin (format pdf - 84 ko - 16/12/2019) 12 janvier 2020
GALERIA agrandissement d’élevage porcin (format pdf - 82.9 ko - 16/12/2019) 12 janvier 2020
OLMETA DI TUDA installation d’élevage bovin (format pdf - 90 ko - 16/12/2019) 14 janvier 2020
VALLECALLE installation d’élevage bovin (format pdf - 91 ko - 16/12/2019) 14 janvier 2020