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Avis et décisions de l’Autorité Environnementale

Avis de l’autorité environnementale

Le Préfet en tant qu’Autorité Environnementale émet dans un délai de 2 ou 3 mois selon l’objet, un avis argumenté, simple mais obligatoire, portant à la fois sur :

  • le rapport environnemental ou l’étude d’impact (complétude, qualité, efficacité)
  • la prise en compte de l’environnement dans le projet, le plan ou le programme arrêté, avant que ces documents ne soient mis à la disposition du public.

La préparation des avis est réalisée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui peut s’appuyer sur des contributions émanant des services et établissements publics de l’État compétents.

Cet avis de l’Autorité Environnementale est distinct des autres avis éventuels de l’État. Il donne lieu à information du public lors de la consultation prévue pour l’adoption du document, le plus souvent une enquête publique.

Sur le site de la DREAL : Consultez les avis de l’Autorité Environnementale

Décisions de l’autorité environnementale

La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets, plans et programmes qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact ou d’une évaluation environnementale.

Sur le site de la DREAL : Consultez les décisions de l’Autorité Environnementale suite à un examen au cas par cas.