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Avis et décisions de la CDAC en 2020

 

Au sein de chaque département est institué une commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en application du code de commerce (articles L751-1 à L752-25 et R751-1 à R752-43).

 
Date Objet Commune Décision/Avis
13/03/2020 Extension d’un magasin de bricolage et d’aménagement de la
maison à l’enseigne LEROY MERLIN en vue de porter sa
surface de vente future à 8000 m²
Furiani Avis favorable