Arrêtés sans enquête publique

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Canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par la société BUTAGAZ à Lucciana

 
 
 

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  • > Avis au public - 54.6 ko - 07/08/2015

    L’arrêté 181/2015 du 23 juillet 2015 a institué les servitudes d’utilité publique en application des articles L 555-16 et R 555-30 du code de l’environnement à proximité de la canalisation de transport d’hydrocarbures implantée sur la commune de Lucciana, exploitée par la société BUTAGAZ