Contenu

Certificat d’immatriculation, permis de conduire, commission médicale et associations

 
 
ATTENTION
Mesures de sécurité sanitaire relatives au COVID-19 : En savoir +

COVID-19 COMMISSIONS et VISITES MÉDICALES Sommaire

Visites auprès de la commission médicale des permis de conduire à la préfecture de la Haute-corse.

Vous ne devez pas vous présenter en préfecture sans convocation.

Il est fortement recommandé de porter un masque et de respecter les consignes de sécurité et de distanciation sociale.

COMMISSIONS MÉDICALES PERMIS DE CONDUIRE Les commissions médicales, suite à une suspension de permis, vont reprendre à compter de la semaine 21, afin que les conducteurs puissent être autorisés à nouveau à conduire, dans les meilleurs délais.

Le module de prise de rendez-vous est ouvert et opérationnel sur le site internet des services de l’état de la Haute-Corse.

Des conditions de sécurité et d’hygiène strictes sont prises afin que les particuliers puissent être accueillis en toute sécurité, sur rendez-vous uniquement. Seuls les usagers équipés d’un masque seront accueillis.
Pour toute urgence :
adresser un message à l’adresse courriel :
pref-bmru@haute-corse.gouv.fr

Certificat d’immatriculationSommaire

Cette démarche se fait désormais par voie numérique via le site du ministère de l’intérieur : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Pour toute démarche en ligne, vous devrez vous munir de vos identifiants et mot de passe de votre compte AMELI ou Impôts ou MSA ou votre courriel personnel ainsi que des pièces justificatives à fournir :

En cas de panne du site ANTS Immatriculation,
contactez-les directement via ce formulaire

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives aux cartes des cartes grises sont exclusivement réalisées sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Il n’est donc plus possible de déposer son dossier au guichet de la préfecture.

Mon certificat d’immatriculation

Je me connecte sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr :

Cas bloquant dans la déclaration en ligne de cession d’un véhicule (format pdf - 176.6 ko - 23/07/2019)

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

Tutoriels vidéos sur le site Youtube :


Permis de conduireSommaire

INFO COVID-19
Chaque usager ayant eu un rendez-vous en commission médicale avant la période de confinement sera reconvoqué, à compter du 18 mai 2020, date de la réouverture des commissions médicales, sans démarche de sa part.
Pour les usagers qui n’avaient pas de rendez-vous avant la période de confinement, le module de prise de rendez-vous est accessible par le lien : http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr/

Les demandes de permis de conduire se font sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr, veuillez créer votre compte ANTS et faites votre demande en ligne après avoir pris connaissance des étapes ci-dessous.

En cas de panne du site ANTS Permis de conduire,
contactez-les directement via ce formulaire

Pour toute démarche en ligne, vous devrez vous munir de vos identifiants et mot de passe de votre compte AMELI ou Impôts ou MSA ou votre courriel personnel ainsi que des pièces justificatives à fournir :

Si vous rencontrez des difficultés lors de cette démarche, votre école de conduite peut vous aider. Sinon un point d’accueil numérique vous est proposé à la préfecture de la Haute-Corse et sous-préfectures Calvi / Corte pour vous accompagner dans la démarche.

Pour une demande de permis de conduire

Vous êtes éligible si :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  • demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de : réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • perte de votre permis,
  • vol de votre permis,
  • détérioration de votre permis,
  • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
  • changement d’état civil
  • conversion de brevet militaire,
  • validation d’un diplôme professionnel.

Pré-requis

  • Une photo d’identité :
    • soit un code photo d’identité numérique (lien : voir les photomatons ou photographes en Haute-Corse)
    • soit une photo d’identité traditionnelle
  • Vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg etc.)
    Consultez la liste de vos pièces justificatives selon votre situation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  • Une adresse courriel et un numéro de téléphone pour suivre l’état d’avancement de votre dossier

Que faire ?

  • Créer son espace ANTS
  • Je demande un permis en ligne
  • Je remplis mon formulaire en ligne
  • J’envoie ma demande en ligne
  • Je reste informé et je suis l’état de l’instruction du dossier par courriel et SMS

Tutoriel vidéo sur le site Youtube :

Échanges de permis :

Consultez les autres démarches permis de conduire


Commission médicaleSommaire

INFO COVID-19
Chaque usager ayant eu un rendez-vous en commission médicale avant la période de confinement sera reconvoqué, à compter du 18 mai 2020, date de la réouverture des commissions médicales, sans démarche de sa part.
Pour les usagers qui n’avaient pas de rendez-vous avant la période de confinement, le module de prise de rendez-vous est accessible par le lien : http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr/

Prendre rendez-vous à la commission médicale des permis de conduire :

1) Prendre rendez-vous sur notre site avec le module de prise de rendez-vous

2) A la visite, présenter obligatoirement les pièces inscrites sur le document que vous avez téléchargé lors de la prise de rendez-vous en ligne. En fonction du motif de votre venue :

Mais également :

3) Régler la consultation aux médecins, soit 50€ en espèce
À savoir : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d’un permis de conduire justifiant d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50% délivré par la CDAPH (fournir un justificatif + 1 copie).

4) Si la décision est favorable, faire votre demande de renouvellement de permis sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr OU si votre permis avait été annulé, vous pouvez vous inscrire pour passer les examens du permis de conduire.
Si l’avis est défavorable, vous recevrez un courrier de la préfecture.

Prendre rendez-vous chez un médecin agréé :

Peuvent passer devant un médecin agréé, les personnes ayant commis des infractions hors alcool et stupéfiants, les conducteurs pour raisons de santé ou raisons professionnelles.

1) prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé :

2) lors de la visite, présenter obligatoirement :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • si vous êtes concerné(e), la décision de suspension
  • votre dossier médical

3) régler la consultation au médecin soit 36€
à savoir : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d’un permis de conduire justifiant d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50% délivré par la cdaph (fournir un justificatif + 1 copie).

4) Si la décision est favorable, faire votre demande de renouvellement de permis sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr


Greffe des associationsSommaire

Créez votre association en ligne ! Rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr/associations.
Vous pourrez ainsi accomplir toutes les formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.

Consultez les tutoriels en ligne pour vos démarches concernant la création, modification ou dissolution d’une association :

Le greffe des associations met à disposition des usagers un standard téléphonique :

Le greffe des associations vous accueille uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous envoyez un courriel à pref-associations@haute-corse.gouv.fr

Consultez la Foire aux questions Associations