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Charte de la laïcité dans les services publics
Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement).
La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration.
La charte rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique. L’objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.
- La circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 (format pdf - 677.2 ko - 24/04/2012) précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.
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Lire la charte de la laïcité (format pdf - 38.5 ko - 24/04/2012)
Plus d’information sur le site du Haut Conseil à l’Intégration : www.hci.gouv.fr