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Chasse - Pêche

Réglementation de la chasse
Le préfet de département arrête les dates d’ouverture et de clôture générales de la chasse. Nouvel arrêté en ligne portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans le département de la Haute-Corse.
 
Réglementation de la pêche en eau douce
Nul ne peut se livrer à l’exercice de la pêche s’il n’a pas adhéré à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et s’il n’a pas acquitté la taxe piscicole de l’année en cours (articles L.436-1 et suivants du code de l’environnement).
 
Indemnisation dégâts de grand gibier
L’indemnisation des dégâts de gibier aux récoltes est régie par les articles L.426.1 à L.426.6 et R.226.1 à R.226.19 du code de l’Environnement.
 
Régulation des espèces dites nuisibles
La destruction des animaux classés nuisibles est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadré par l’Administration.
 
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