Publications : [ Circulaires ]

 
 
  • Dérogation à la règle du repos dominical des salariés

    06/12/2021

    Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021

    > circulaire DCTPP/BCLBOT n°2021-18 - format : PDF sauvegarder le fichier - 105.4 ko

     
  • Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissement

    29/11/2021

    Modalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires

    > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-15 du 26 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 71.7 ko

    > Fiche technique DGCL-DGFIP - format : PDF sauvegarder le fichier - 171.4 ko

    > FAQ Délégation de compétences - format : PDF sauvegarder le fichier - 69.8 ko

     
  • Exercice des pouvoirs de police en matière d’infractions aux dispositions du code de l’urbanisme

    22/10/2021

    Circulaire DDTM/SJC/MJ 2021-1084 du 19 octobre 2021 : Exercice des pouvoirs de police en matière d’infractions aux dispositions du code de l’urbanisme.

    > Circulaire DDTM/SJC/MJ 2021-1084 du 19 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 105.2 ko

     
  • Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

    22/10/2021

    Les collectivités locales ou leurs groupements peuvent demander le bénéfice d’une expropriation pour cause d’utilité publique, de terrains nus, d’immeubles bâtis ou de droits réels immobiliers. C’est une procédure à la fois administrative, relevant de la compétence du Préfet, et judiciaire, relevant de la compétence du juge de l’expropriation.

    > Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichier - 444.4 ko

     
  • Procédure Edifices menaçant ruine

    22/10/2021

    Certains édifices présentent des caractéristiques de délabrement pouvant comporter un risque d’effondrement partiel ou total et représenter un danger pour les occupants, les passants, les immeubles voisins ou encore les personnes pouvant y accéder.

    > Procédure Edifices menaçant ruine - format : PDF sauvegarder le fichier - 73 ko

     
  • Procédure d’abandon manifeste

    22/10/2021

    La procédure d’abandon manifeste est une obligation faite au propriétaire d’engager les travaux permettant de mettre fin à l’état d’abandon d’un immeuble.

    > Procédure d’abandon manifeste d’un immeuble - format : PDF sauvegarder le fichier - 136.1 ko

     
  • Fin des règles dérogatoires des conseils municipaux et communautaires

    16/09/2021

    Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-12 du 15 septembre 2021 : Conseils municipaux et communautaires : sortie de crise sanitaire, fin des règles dérogatoires le 30 septembre 2021

    > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-12 du 15 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.1 ko

     
  • Droit à l’expérimentation locale par les collectivités territoriales de nouvelles compétences

    17/08/2021

    Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-11 relative à la mise en place d’un guichet local d’appui aux expérimentations locales ainsi que ses deux annexes

    > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-11 du 11 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 77.9 ko

    > Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichier - 237.2 ko

    > Annexe 2 : Formulaire de demande d’expérimentation - format : ODT sauvegarder le fichier - 16.5 ko

     
  • Prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif public

    02/06/2021

    Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-09 du 20 mai 2021 : Prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif public plus particulièrement lors de passation des marchés publics.

    > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-09 du 20 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 93.8 ko

     
  • Formation des élus locaux

    31/05/2021

    Éléments d’information sur les dispositions du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation

    > Note d’information 21-008154-D du 28 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 263.4 ko