Publications : [ Circulaires ]
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Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021
25/03/2021
Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
> Note d’information de la DGCL du 12 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo> Note du 22 mars 2021 - format : PDF
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
16/03/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021 - format : PDF
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Loi d’orientation des mobilités
16/03/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 127.1 ko> Questions - Réponses APCC - format : PDF
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Élaboration des différents documents budgétaires portant sur l’exercice 2021
12/03/2021
Campagne budgétaire 2021 - Rappel des règles d‘élaboration des budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et des comptes administratifs.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-01 du 3 mars 2021 - format : PDF
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Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire
20/11/2020
Le dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-24 du 20 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 151.8 ko> PJ circulaire 2020-24 fonctionnement des CM et CC pendant l’état d’urgence - format : PDF
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Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
20/11/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 et sa pièce jointe
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 143.1 ko> PJ Circulaire 2020-20 Le pacte de gouvernance - format : PDF
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@ctes : Dématérialisation des échanges dans le cadre du contrôle de légalité
20/11/2020
L’application @ctes, permet aux collectivités, la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-25 du 10 novembre 2020 - format : PDF
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Loi d’orientation des mobilités
04/11/2020
Evolutions juridiques issues de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence "organisation de la mobilité".
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-21 du 4 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 137.8 ko> Schéma compétence mobilité AOM locale - format : PDF
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Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
30/09/2020
Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-14 du 30 septembre 2020 - format : PDF
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Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public
15/09/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 du 7 septembre 2020 - format : PDF
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