Publications : [ Circulaires ]
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Droit à l’expérimentation locale par les collectivités territoriales de nouvelles compétences
17/08/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-11 relative à la mise en place d’un guichet local d’appui aux expérimentations locales ainsi que ses deux annexes
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-11 du 11 août 2021 - format : PDF
sauvegarder - 77.9 ko> Annexe 1 - format : PDF
sauvegarder - 237.2 ko> Annexe 2 : Formulaire de demande d’expérimentation - format : ODT
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Prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif public
02/06/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-09 du 20 mai 2021 : Prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’exercice d’un mandat électif public plus particulièrement lors de passation des marchés publics.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-09 du 20 mai 2021 - format : PDF
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Formation des élus locaux
31/05/2021
Éléments d’information sur les dispositions du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
> Note d’information 21-008154-D du 28 mai 2021 - format : PDF
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Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations
01/04/2021
Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021
> Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021 - format : PDF
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Contrôle de légalité - Actes soumis à l’obligation de transmission
01/04/2021
Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021
> Circulaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021 - format : PDF
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Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021
25/03/2021
Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
> Note d’information de la DGCL du 12 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo> Note du 22 mars 2021 - format : PDF
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
16/03/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021 - format : PDF
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Loi d’orientation des mobilités
16/03/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 127.1 ko> Questions - Réponses APCC - format : PDF
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Élaboration des différents documents budgétaires portant sur l’exercice 2021
12/03/2021
Campagne budgétaire 2021 - Rappel des règles d‘élaboration des budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et des comptes administratifs.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-01 du 3 mars 2021 - format : PDF
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Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire
20/11/2020
Le dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-24 du 20 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 151.8 ko> PJ circulaire 2020-24 fonctionnement des CM et CC pendant l’état d’urgence - format : PDF
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