Publications : [ Circulaires ]
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Schémas de mutualisation de services
17/09/2014
Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 relative au schémas de mutualisation de services
> Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 - format : PDF
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Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle
16/09/2014
> Circulaire 2014-31 du 11 septembre 2014 - format : PDF
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Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
11/09/2014
> Circulaire 2014-02 du 16 janvier 2014 - format : PDF
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Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
11/09/2014
Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 et ses annexes
> Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 77.4 ko> Arrêté 2014-156-0015 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 126.6 ko> Arrêté 2014-156-0014 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
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Campagne budgétaire 2014
11/09/2014
> Circulaire 2014-16 du 14 avril 2014 - format : PDF
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Fond de compensation pour la TVA 2014-05
11/09/2014
> Circulaire 2014-05 du 15 janvier 2014 - format : PDF
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Fond de compensation pour la TVA 2014-04
11/09/2014
> Circulaire 2014-04 du 15 janvier 2014 - format : PDF
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Fond de compensation pour la TVA 2014-03
11/09/2014
> Circulaire 2014-03 du 15 janvier 2014 - format : PDF
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Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI
11/09/2014
> Transferts volontaires - format : PDF
sauvegarder - 105.2 ko> Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - format : PDF
sauvegarder - 75 ko> Habitat - format : PDF
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Dispositions relatives aux indemnités de fonctions
11/09/2014
> Circulaire 2004-13 du 28 mars 2014 - format : PDF
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