Publications : [ Circulaires ]
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Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
20/11/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 et sa pièce jointe
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 143.1 ko> PJ Circulaire 2020-20 Le pacte de gouvernance - format : PDF
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@ctes : Dématérialisation des échanges dans le cadre du contrôle de légalité
20/11/2020
L’application @ctes, permet aux collectivités, la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-25 du 10 novembre 2020 - format : PDF
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Loi d’orientation des mobilités
04/11/2020
Evolutions juridiques issues de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence "organisation de la mobilité".
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-21 du 4 novembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 137.8 ko> Schéma compétence mobilité AOM locale - format : PDF
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Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
30/09/2020
Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-14 du 30 septembre 2020 - format : PDF
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Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public
15/09/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 du 7 septembre 2020 - format : PDF
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Transmission obligatoire des actes des élections municipales 2020
15/09/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 relative à la transmission obligatoire des actes relatifs à l’installation des conseils municipaux.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 du 7 septembre 2020 - format : PDF
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Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2020
30/07/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-12 du 30 juillet 2020.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-12 du 30 juillet 2020 - format : PDF
sauvegarder - 99.9 ko> Circulaire IOCD11/21246C du ministère de l’Intérieur - format : PDF
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Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires
28/07/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-13 du 22 juillet 2020.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-13 du 22 juillet 2020 - format : PDF
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Fonctionnement des institutions locales durant l’état d’urgence sanitaire
13/05/2020
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-05 du 11 mai 2020
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-05 du 11 mai 2020 - format : PDF
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COVID-19 : élections municipales et collectivités locales
02/04/2020
Retrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales.