Publications : [ Circulaires ]
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Modification du taux forfaitaire du FCTVA
27/01/2015
> Circulaire 2015-01 du 20 janvier 2015 - format : PDF
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Abondement et emploi de la DETR au titre de 2015
23/01/2015
> Circulaire 2015-02 du 22 janvier 2015 - format : PDF
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Annualité budgétaire Principe sur les modifications budgétaires
03/11/2014
> Circulaire 2014-34 du 28 octobre 2014 - format : PDF
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DGF 2015 - Recensement de la longueur de la voirie communale
06/10/2014
> Circulaire 2014-33 du 1er octobre 2014 - format : PDF
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Délibérations fiscales à prendre en 2014 pour une application en 2015
25/09/2014
> Circulaire 2014-32 du 24 septembre 2014 - format : PDF
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Schémas de mutualisation de services
17/09/2014
Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 relative au schémas de mutualisation de services
> Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 - format : PDF
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Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle
16/09/2014
> Circulaire 2014-31 du 11 septembre 2014 - format : PDF
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Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
11/09/2014
> Circulaire 2014-02 du 16 janvier 2014 - format : PDF
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Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
11/09/2014
Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 et ses annexes
> Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 77.4 ko> Arrêté 2014-156-0015 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 126.6 ko> Arrêté 2014-156-0014 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
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Campagne budgétaire 2014
11/09/2014
> Circulaire 2014-16 du 14 avril 2014 - format : PDF
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