Publications : [ Circulaires ]
-
DGF 2015 - Recensement de la longueur de la voirie communale
06/10/2014
> Circulaire 2014-33 du 1er octobre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 60.9 ko -
Délibérations fiscales à prendre en 2014 pour une application en 2015
25/09/2014
> Circulaire 2014-32 du 24 septembre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo -
Schémas de mutualisation de services
17/09/2014
Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 relative au schémas de mutualisation de services
> Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 72.3 ko -
Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle
16/09/2014
> Circulaire 2014-31 du 11 septembre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 70.6 ko -
Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
11/09/2014
> Circulaire 2014-02 du 16 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 69.8 ko -
Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
11/09/2014
Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 et ses annexes
> Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 77.4 ko> Arrêté 2014-156-0015 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 126.6 ko> Arrêté 2014-156-0014 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 70.2 ko -
Campagne budgétaire 2014
11/09/2014
> Circulaire 2014-16 du 14 avril 2014 - format : PDF
sauvegarder - 79.1 ko -
Fond de compensation pour la TVA 2014-05
11/09/2014
> Circulaire 2014-05 du 15 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 815.1 ko -
Fond de compensation pour la TVA 2014-04
11/09/2014
> Circulaire 2014-04 du 15 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 835.9 ko -
Fond de compensation pour la TVA 2014-03
11/09/2014
> Circulaire 2014-03 du 15 janvier 2014 - format : PDF
sauvegarder - 824.5 ko