[ Collectivités territoriales ]
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20/03/2018 - Dotations de l’Etat
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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20/12/2017 - Circulaires FPT
Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territorialesCirculaire préfectorale du 8 décembre 2017
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13/11/2017 - Actualités
Guide juridique du droit funéraireDepuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire.
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14/03/2017 - Circulaires Fiscalité locale
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2017Note d’information fiscales du 1er mars 2017.
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07/02/2017 - Finances locales
Réparation des dégâts causés aux biens publics lors des intempéries des 19 et 20 décembre 2016Circulaire préfectorale 2017-01 du 02 février 2017 relative aux intempéries des 19 et 20 décembre 2016. Réparation des dégâts causés aux biens publics. Recensement des dégâts occasionnés aux biens non assurables des collectivités.
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01/02/2017 - Actualités
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées en Haute-CorseL’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sollicite, tous les cinq ans, l’autorisation, pour ses agents, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue de la réalisation de certains travaux.
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30/01/2017 - Etat de coopération intercommunale
Etat de coopération intercommunaleL’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes du département de la Haute-Corse sont répertoriés dans l’état de coopération intercommunale. Il est mis à jour lors de toute création, dissolution ou modification statutaire des EPCI.
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06/01/2017 - Schéma départemental de coopération intercommunale
Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunaleDans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental, le département de la Haute-Corse est passé de 19 EPCI à fiscalité propre à 12, soit 11 communautés de communes et 1 communauté d’Agglomération
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03/01/2017 - Circulaires Compétences
Principe de non rétroactivité des actes administratifsCirculaire préfectorale 2016-16 du 3 janvier 2017 relative au principe de non rétroactivité des actes administratifs.
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03/01/2017 - Circulaires Compétences
Baux ruraux et conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturageCirculaire préfectorale 2016-15 du 3 janvier 2017 relative aux baux ruraux et conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage.