[ Collectivités territoriales ]
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14/02/2020 - Compétences
Illégalité et récurrence des actes rétroactifsCirculaire 2020/04 du 13 février 2020
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12/02/2020 - Compétences
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publiqueCirculaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020
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24/01/2020 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2020 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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16/01/2020 - Circulaires Intercommunalité
Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicatsÉlection des délégués au sein d’un syndicat mixte - Application au 1er mars 2020. Régime indemnitaire des élus.
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06/01/2020 - Marchés publics
Marchés et contrats relevant de la commande publiqueDispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.
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17/12/2019 - Circulaires Intercommunalité
Régime indemnitaire des élusL’article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a réformé le régime indemnitaire des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés.
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09/12/2019 - Compétences
Cession et échange de biens communauxCirculaire DCTPP/BCLBOT/2019-12 du 5 décembre 2019
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29/11/2019 - Compétences
Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérationsCirculaire DCTPP/BCLBOT/2019/04 du 29 novembre 2019
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23/10/2019 - Etat de coopération intercommunale
Etat de la coopération intercommunaleL’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes du département de la Haute-Corse sont répertoriés dans l’état de coopération intercommunale. Il est mis à jour lors de toute création, dissolution ou modification statutaire des EPCI.
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25/09/2019 - L’Etat et les collectivités territoriales
Ma commune : nouveau service en ligneVous êtes à la recherche d’informations sur votre commune ? Grâce à l’outil "Ma commune" sur le site du ministère Territoires & Collectivités, vous pouvez visualiser en un coup d’œil des informations sur la population, le logement, les dotations de l’État...