[ Collectivités territoriales ]
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17/09/2021 - L’Etat et les collectivités territoriales
Carte d’identité des maires et des adjointsL’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une "carte d’identité tricolore" attestant de leurs fonctions.
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16/09/2021 - Circulaires Intercommunalité
Fin des règles dérogatoires des conseils municipaux et communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-12 du 15 septembre 2021 : Conseils municipaux et communautaires : sortie de crise sanitaire, fin des règles dérogatoires le 30 septembre 2021
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17/08/2021 - Expérimentation collectivités locales
Droit à l’expérimentation locale par les collectivités territoriales de nouvelles compétencesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-11 relative à la mise en place d’un guichet local d’appui aux expérimentations locales ainsi que ses deux annexes
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05/07/2021 - France Relance en Haute-Corse
France Relance : Transformation numérique des collectivités territorialesFrance Relance accompagne les collectivités locales dans la transformation numérique.
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31/05/2021 - L’Etat et les collectivités territoriales
Formation des élus locauxÉléments d’information sur les dispositions du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
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12/04/2021 - Dotations de l’Etat
Montants des dotations de l’État allouées aux communes et EPCIPour la 4e année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, est stabilisée. Cette année, ce sont près de 56,3 millions d’euros qui seront mobilisés au bénéfice des communes de la Haute-Corse à ce titre, soit une augmentation de 3% par rapport à 2020.
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01/04/2021 - Compétences
Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérationsCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021
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01/04/2021 - Compétences
Contrôle de légalité - Actes soumis à l’obligation de transmissionCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021
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25/03/2021 - Finances locales
Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
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17/03/2021 - Dotations de l’Etat
L’Etat investit en Haute-CorseFrançois Ravier, Préfet de la Haute-Corse a réuni la commission consultative d’élus pour la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR).