[ Collectivités territoriales ]
-
13/05/2020 - Elections municipales et communautaires 2020
COVID-19 : élections municipales et collectivités localesRetrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales.
-
13/05/2020 - Compétences
Fonctionnement des institutions locales durant l’état d’urgence sanitaireCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-05 du 11 mai 2020
-
07/04/2020 - Dotations de l’Etat
Répartition des dotations de l’Etat en 2020Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités, départements et attributions au titre de la dotation "élu local" (DPEL).
-
02/04/2020 - Collectivités territoriales
COVID-19 : élections municipales et collectivités localesRetrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales.
-
17/03/2020 - Elections municipales et communautaires 2020
Modèles de documents nécessaires à l’élection du maire et des adjointsProcès verbal, tableau du conseil municipal et feuille de proclamation.
-
13/03/2020 - Dotations de l’Etat
Fonds de compensation pour la TVA 2020 -
18/02/2020 - Dotations de l’Etat
Appel à Projets 2020 Dotation de Soutien à l’investissement LocalDotation pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires. Clôture du dépôt des projets : 4 mai 2020.
-
14/02/2020 - Compétences
Illégalité et récurrence des actes rétroactifsCirculaire 2020/04 du 13 février 2020
-
12/02/2020 - Compétences
Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publiqueCirculaire DCTPP/BCLBOT/2020-03 du 11 février 2020
-
24/01/2020 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2020 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.