[ Collectivités territoriales ]
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31/05/2021 - L’Etat et les collectivités territoriales
Formation des élus locauxÉléments d’information sur les dispositions du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
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12/04/2021 - Dotations de l’Etat
Montants des dotations de l’État allouées aux communes et EPCIPour la 4e année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, est stabilisée. Cette année, ce sont près de 56,3 millions d’euros qui seront mobilisés au bénéfice des communes de la Haute-Corse à ce titre, soit une augmentation de 3% par rapport à 2020.
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01/04/2021 - Compétences
Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérationsCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-06 du 31 mars 2021
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01/04/2021 - Compétences
Contrôle de légalité - Actes soumis à l’obligation de transmissionCirculaire DCTPP-BCLBOT-2021-05 du 31 mars 2021
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25/03/2021 - Finances locales
Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
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17/03/2021 - Dotations de l’Etat
L’Etat investit en Haute-CorseFrançois Ravier, Préfet de la Haute-Corse a réuni la commission consultative d’élus pour la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR). -
16/03/2021 - Compétences
Prorogation de l’état d’urgence sanitaireCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-03 du 15 mars 2021
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16/03/2021 - Compétences
Loi d’orientation des mobilitésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-02 du 15 mars 2021
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12/03/2021 - Finances locales
Élaboration des différents documents budgétaires portant sur l’exercice 2021Campagne budgétaire 2021 - Rappel des règles d‘élaboration des budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et des comptes administratifs.
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03/03/2021 - L’Etat et les collectivités territoriales
Divagation des animaux : Guide à l’attention des mairesUn guide à l’attention des mairies a été diffusé à l’ensemble des mairies de Corse.