[ Collectivités territoriales ]
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21/06/2022 - L’Etat et les collectivités territoriales
Signature de la convention Avenir Montagnes IngénierieLa convention a été signée le lundi 20 juin 2022 en présence du Préfet de la Haute-Corse, du Directeur régional de la Banque des territoires, du Président du Sivom Ambiante di U Fangu ainsi que des maires des communes de Galeria et Manso ...
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20/05/2022 - Collectivités territoriales
Budget de la Communauté de communes Pasquale PaoliCommuniqué de presse du 20 mai 2022 relatif à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes de Corse
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10/05/2022 - Finances locales
Généralisation du référentiel M57La généralisation du référentiel M57 à l’horizon 2024 constitue un chantier majeur de la modernisation comptable.
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29/03/2022 - A l’attention des élus
Circulaire du 25 mars 2022 relative à l’organisation matérielle de l’élection présidentielleRetrouvez les modalités relatives à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République ...
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08/03/2022 - Situation ukrainienne
Coordination des dispositifs d’accueil des ressortissants ukrainiens dans le départementLe conflit qui sévit en Ukraine depuis le 24 février 2022 a d’ores et déjà poussé sur les routes de l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes, dont de nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants.
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23/02/2022 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2022 DETR et DSILLa DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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17/02/2022 - L’Etat et les collectivités territoriales
Appel à projet Plan Avenir Montagne - Investissement 2022Le formulaire en ligne de dépôt des dossiers d’investissement dans le cadre du "Plan avenir montagnes" est désormais opérationnel pour le dépôt des dossiers. Les dossiers seront instruits au fil de l’eau et le dépôt est possible jusqu’au 1er octobre 2022.
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06/12/2021 - Compétences
Dérogation à la règle du repos dominical des salariésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021
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29/11/2021 - Finances locales
Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissementModalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires
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22/10/2021 - L’Etat et les collectivités territoriales
Exercice des pouvoirs de police en matière d’infractions aux dispositions du code de l’urbanismeCirculaire DDTM/SJC/MJ 2021-1084 du 19 octobre 2021 : Exercice des pouvoirs de police en matière d’infractions aux dispositions du code de l’urbanisme.