[ Collectivités territoriales ]
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20/11/2020 - Compétences
Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaireLe dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.
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20/11/2020 - Circulaires Intercommunalité
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-20 du 20 novembre 2020 et sa pièce jointe
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20/11/2020 - L’Etat et les collectivités territoriales
@ctes : Dématérialisation des échanges dans le cadre du contrôle de légalitéL’application @ctes, permet aux collectivités, la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
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16/11/2020 - Dotations de l’Etat
Répartition des dotations de l’Etat en 2019Dotations d’investissement : consultez la carte des projets soutenus partout en France en 2019.
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04/11/2020 - Circulaires Intercommunalité
Loi d’orientation des mobilitésEvolutions juridiques issues de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence "organisation de la mobilité".
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06/10/2020 - Dotations de l’Etat
Opérations financées en 2020 au titre de la DETROpérations financées en 2020 au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
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30/09/2020 - Circulaires Intercommunalité
Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCITransfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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29/09/2020 - Dotations de l’Etat
Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanismeÉlections pour le renouvellement de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.
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26/09/2020 - Elections sénatoriales 2020
Elections sénatoriales du 27 septembre 2020Les élections sénatoriales se sont déroulées le dimanche 27 septembre 2020. Environ la moitié des sièges du Sénat a été renouvelée ...
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15/09/2020 - Compétences
Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine publicCirculaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.