[ Collectivités territoriales ]
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25/09/2019 - L’Etat et les collectivités territoriales
Ma commune : nouveau service en ligneVous êtes à la recherche d’informations sur votre commune ? Grâce à l’outil "Ma commune" sur le site du ministère Territoires & Collectivités, vous pouvez visualiser en un coup d’œil des informations sur la population, le logement, les dotations de l’État...
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25/09/2019 - Dotations de l’Etat
L’Etat investit dans les territoiresL’État rend public, dans une carte interactive, le détail des dotations d’investissement dans les territoires pour l’année 2018. Consultez la carte des projets partout en France...
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11/09/2019 - Collectivités territoriales
@CTES : aide au contrôle de légalité dématérialiséLe dispositif @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) permet la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
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06/05/2019 - Circulaires Intercommunalité
Recomposition des conseils communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-06 du 10 avril 2019
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06/05/2019 - Circulaires Compétences
Contrôle de légalité concernant les délais de transmission des actesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-05 du 10 avril 2019
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06/05/2019 - Circulaires Compétences
Illégalité des actes rétroactifsCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-03 du 10 avril 2019
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15/04/2019 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2019 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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03/04/2019 - Circulaires Compétences
Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019/02 du 2 avril 2019
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20/02/2019 - Circulaires Fiscalité locale
Principales règles en matière d’élaboration des budgets primitifs et des comptes administratifsAfin de permettre de disposer d’éléments utiles à la préparation du budget primitif pour l’exercice 2019 cette circulaire a pour objet de vous rappeler les règles à respecter en matière budgétaire et comptable.
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30/01/2019 - Compétences
Indemnités de fonction des élus 2019Modalités de calcul des indemnités de fonction des élus - indice brut terminal et population totale de référence.