[ Collectivités territoriales ]
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30/01/2019 - Actualités
Indemnités de fonction des élus 2019Modalités de calcul des indemnités de fonction des élus - indice brut terminal et population totale de référence.
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27/12/2018 - Dotations de l’Etat
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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18/10/2018 - Actualités
Mise en œuvre des compétences Eau et AssainissementLa loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes et d’agglomération en a assouplit les conditions et complété l‘exercice de ces attributions.