[ Collectivités territoriales ]
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06/05/2019 - Circulaires Intercommunalité
Recomposition des conseils communautairesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-06 du 10 avril 2019
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06/05/2019 - Circulaires Compétences
Contrôle de légalité concernant les délais de transmission des actesCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-05 du 10 avril 2019
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06/05/2019 - Circulaires Compétences
Illégalité des actes rétroactifsCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019-03 du 10 avril 2019
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15/04/2019 - Dotations de l’Etat
Appel à Projet 2019 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
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03/04/2019 - Circulaires Compétences
Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariésCirculaire DCTPP/BCLBOT 2019/02 du 2 avril 2019
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20/02/2019 - Circulaires Fiscalité locale
Principales règles en matière d’élaboration des budgets primitifs et des comptes administratifsAfin de permettre de disposer d’éléments utiles à la préparation du budget primitif pour l’exercice 2019 cette circulaire a pour objet de vous rappeler les règles à respecter en matière budgétaire et comptable.
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30/01/2019 - Compétences
Indemnités de fonction des élus 2019Modalités de calcul des indemnités de fonction des élus - indice brut terminal et population totale de référence.
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18/10/2018 - Circulaires Compétences
Mise en œuvre des compétences Eau et AssainissementLa loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes et d’agglomération en a assouplit les conditions et complété l‘exercice de ces attributions.