Mis à jour le 14/03/2017
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Collectivités territoriales
Actualités
- Préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 - 14/03/2017
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Réparation des dégâts causés aux biens publics lors des intempéries des 19 et 20 décembre 2016 - 07/02/2017
Collectivités territoriales > Finances locales - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées en Haute-Corse - 01/02/2017
Collectivités territoriales > Actualités - Etat de coopération intercommunale - 30/01/2017
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Etat de coopération intercommunale - Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale - 06/01/2017
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Schéma départemental de coopération intercommunale - Principe de non rétroactivité des actes administratifs - 03/01/2017
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Baux ruraux et conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage - 03/01/2017
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale - 11/03/2016
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Schéma départemental de coopération intercommunale
Publications
- Réparation des dégâts causés aux biens publics lors des intempéries des 19 et 20 décembre 2016 - 07/02/2017
Collectivités territoriales > Finances locales - Principe de non rétroactivité des actes administratifs - 03/01/2017
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Baux ruraux et conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage - 03/01/2017
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Réforme des marchés publics - 30/06/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Fonds de compensation pour la TVA 2016 - 29/02/2016
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique - 21/01/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée - 02/11/2015
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Assujettissement aux impôts pour opérations à caractère lucratif - 06/08/2015
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Aide financière de l’État pour travaux d’intérêt local - Réserve parlementaire - 10/06/2015
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - 25/03/2015
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale
