Mis à jour le 20/03/2018
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Collectivités territoriales
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Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - 20/12/2017
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Publications
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Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Réforme des marchés publics - 30/06/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Fonds de compensation pour la TVA 2016 - 29/02/2016
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Modification des seuils des marchés et contrats relevant de la commande publique - 21/01/2016
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Délais de publicité des marchés passés en procédure adaptée - 02/11/2015
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Assujettissement aux impôts pour opérations à caractère lucratif - 06/08/2015
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Aide financière de l’État pour travaux d’intérêt local - Réserve parlementaire - 10/06/2015
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - 25/03/2015
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