Mis à jour le 06/12/2021
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Compétences
Selon l’article 72 de la Constitution, "les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon". Ainsi les communes, départements et régions assurent l’organisation et le fonctionnement de nombreux services publics que la loi leur a confiés.
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Collectivités territoriales > Compétences - Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2020 - 30/07/2020
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Collectivités territoriales > Compétences
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Publications
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