Mis à jour le 10/08/2018

Economie

Contenu

Concurrence et consommation

Le service Protection économique de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Missions en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes.

L’activité du service contribue :

  • à garantir une concurrence saine entre les acteurs économiques
  • à protéger les consommateurs en développant la confiance dans l’acte d’achat et en assurant le niveau de sécurité des produits circulant sur le territoire.

Ses missions relèvent de textes fondamentaux (traité de l’Union européenne, notamment en matière d’ententes et d’abus de positions dominantes, code de la consommation, livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence…) et de très nombreux textes particuliers donnant compétence à ses agents pour intervenir dans différents domaines (sécurité des aliments, produits industriels, pratiques commerciales réglementées…).

 
 
 

Sur le WEB

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
www.economie.gouv.fr/dgccrf


Site dédié à la télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

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