Publications : [ Consultations publiques ]
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Dérogation pour destruction de flore protégée dans le cadre d’un projet immobilier à Furiani
08/11/2021
Consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2021.
> Avis du Conservatoire Botanique National de Corse - format : PDF
sauvegarder - 164.2 ko> CERFA de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo> Note de présentation - format : PDF
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Dérogation espèces protégées du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse
26/10/2021
Consultation du public du 26 octobre au 15 novembre 2021 inclus
> CERFA de demande de capture - format : PDF
sauvegarder - 3.2 Mo> CERFA de demande de transport - format : PDF
sauvegarder - 3 Mo> Note de présentation - format : PDF
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Projet de construction d’un parc photovoltaïque à Aleria LDT Posta Orinzinca
04/10/2021
Consultation du public du 2 novembre au 3 décembre 2021.
> Présentation de la consultation - format : PDF
sauvegarder - 76.4 ko> Dossier de la consultation - format : ZIP
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Conférence régionale sur l’avenir de l’Europe
08/09/2021
Clément Beaune, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et Marc Fesneau, Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, annoncent le lancement des débats citoyens pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe dans 18 régions françaises.
> Plaquette d’information : Conférence sur l’avenir de l’Europe - format : PDF
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Rénovation et extension d’une installation de collecte de déchets à Lucciana
16/08/2021
Dossier relatif à la demande d’enregistrement présentée par le SYVADEC pour la rénovation et l’extension d’une installation de collecte de déchets exploitée sur le territoire de la commune de Lucciana au lieu dit Pruniccia.
> Dossier de la consultation - format : PDF
sauvegarder - 85 Mo> Avis au public - format : PDF
sauvegarder - 67.4 ko> Arrêté du 10 août 2021 - format : PDF
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Dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse à Olmeta-di-Tuda
09/08/2021
Consultation du public du 9 au 24 août 2021 inclus
> Demande d’autorisation de transport de la faune sauvage U PETTIROSSU - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Autorisation préfectorale d’ouverture d’un centre de soins - format : PDF
sauvegarder - 3.1 Mo> Autorisation préfectorale du certificat de capacité - format : PDF
sauvegarder - 3.2 Mo -
Dérogation espèces protégées pour assurer la sécurité à l’aéroport de Calvi
19/07/2021
Consultation du public du 19 juillet 2021 au 3 août 2021
> Demande d’autorisation de prélèvement d’oiseaux - format : PDF
sauvegarder - 40.9 ko> Compte rendu des opérations de lutte animalière 2020 - format : PDF
sauvegarder - 304.2 ko> Demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo -
Demande d’autorisation de défrichement à Aleria
19/07/2021
Consultation du public du 2 août au jeudi 2 septembre 2021 inclus
> Avis de participation du public - format : PDF
sauvegarder - 65.3 ko> Dossier Costamare Casabianda à Aleria - format : ZIP
sauvegarder - 54.6 Mo> Synthèse des observations - format : PDF
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Dérogation dans le cadre du projet de carrière ADIMAT à Poggio di Nazza LDT Casale
14/06/2021
Consultation du public du 17 juin au 9 juillet 2021 inclus
> Dossier ADIMAT - format : ZIP
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Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse en Haute-Corse Campagne 2021-2022
03/06/2021
Consultation du public du 4 au 24 juin 2021 inclus
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 771.4 ko> Note de présentation - format : PDF
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