Publications : [ Consultations publiques ]
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Création de biotope dans le Parc Naturel Marin du Cap-Corse et de l’Agriate
04/05/2021
Consultation du public du 4 au 19 mai 2021 inclus
> Projet d’arrêté interpréfectoral - format : PDF
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Dérogation portant sur le prélèvement d’espèces protégées marines
08/04/2021
Consultation du public du 8 au 23 avril 2021 inclus
> Demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Demande d’autorisation de pêche - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> Cerfa 13616-01 LPR Marin Faune - format : PDF
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Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour l’été 2021
25/03/2021
Consultation du public du 29 mars 2021 au 18 avril 2021 inclus
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 162 ko> Note de présentation - format : PDF
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Demande d’autorisation de défrichement présentée par la SCCV PIETRELLE à Biguglia
23/03/2021
Consultation du public du 19 avril au 19 mai 2021 inclus
> Demande d’autorisation de défrichement - format : PDF
sauvegarder - 13.4 Mo> Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Corse - format : PDF
sauvegarder - 435.6 ko> Réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Corse - format : PDF
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Suivi de l’herbier de posidonie dans la baie de Calvi pour le projet STARECAPMED
22/03/2021
Consultation du public du 22 mars au 5 avril 2021 inclus.
> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> CERFA de la demande - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> Avis du Conseil scientifique régional de la protection de la Nature - format : PDF
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Dérogation portant sur la destruction de nids d’Hirondelles
19/03/2021
Consultation du public du 19 mars au 5 avril 2021
> Projet d’arrêté Destruction nids hirondelles Furiani - format : PDF
sauvegarder - 360.7 ko> CERFA de la demande - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
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Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département
21/12/2020
Consultation du public du 21 décembre 2020 au 11 janvier 2021.
> Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisirs en eau douce dans le département - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Note de présentation - format : PDF
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Suivi des populations de grandes nacres Pina nobilis dans les étangs de Corse
03/12/2020
Consultation du public du 3 au 18 décembre 2020 inclus.
> Cerfa 13616-01 cature perturbation corse 3 - format : PDF
sauvegarder - 8.1 Mo> Avis pinna nobilis novembre 2020 cpm - format : PDF
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Dérogation portant sur le prélèvement de banquettes de posidonie GIREPAM
03/09/2020
Consultation du public du 3 au 18 septembre 2020 inclus.
> CERFA de la demande - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo> Dossier d’accompagnement CERFA - format : PDF
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Liste d’espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021
23/06/2020
Projet d’arrêté : Consultation du public du 24 juin au 14 juillet 2020 inclus
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 74.7 ko> Projet d’arrêté - format : PDF
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