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Contrat départemental "+ de services au public"

 

Les assises des territoires ruraux organisées en 2009 ont permis de mettre en avant l’importante demande des habitants de nos territoires en matière de services à la population, tant en terme d’accessibilité de ces services que de qualité.

Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 a prévu la signature d’un protocole d’accord entre l’État et les opérateurs nationaux de service public, permettant d’expérimenter dans différentes zones rurales du territoire, des partenariats de services entre les opérateurs, les services de l’État et les collectivités territoriales volontaires, leurs groupements et leurs établissements.

 

Le 28 septembre 2010 l’État a signé un accord avec neuf grands opérateurs nationaux de services – La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, CNAMTS, CNAF, MSA, CNAV – auxquels s’adjoindront la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union Nationale des PIMMS. En vertu de cet accord, les opérateurs s’engagent à apporter une offre élargie de services aux habitants des zones rurales en unissant leurs moyens, leurs expériences et leurs savoir-faire pour démultiplier l’offre de services accessibles dans des lieux d’accueil uniques, pour plus de services au public dans plus de points d’accueil.

Cet accord d’une durée de 18 mois fait, dans un premier temps, l’objet d’une expérimentation dans 23 départements, dont la Haute-Corse, afin de faire émerger les actions les plus appropriées et les plus innovantes, répondant le mieux aux attentes des populations.

L’ensemble des opérateurs, en lien avec les collectivités, avec le soutien et l’appui de l’État, se sont donc engagés à décliner au niveau local les engagements pris au niveau national, au travers d’un contrat.

La signature a eu lieu le lundi 07 novembre 2011 à 11 h 30 à la préfecture de la Haute-Corse.

Le contrat départemental " + de services au public" est présenté ci-après :

 
 

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