Contrôles pour le respect des consignes de confinement - Attestations dérogatoires

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum (cf décret du 16 mars 2020).

 

Celles-ci sont autorisées sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables ou peuvent être rédigé sur papier libre :

Dans ce cadre, M. François Ravier, préfet de la Haute-Corse a participé, Mercredi 18 mars, à des opérations de contrôles menées en zone police et en zone gendarmerie.

Conducteurs, piétons, passagers ont dû justifier leur déplacement en produisant leur attestation dérogatoire. Les 3 personnes qui ne l’avaient pas ainsi qu’un établissement ouvert alors qu’il n’était pas autorisé ont été verbalisés.

Les opérations de contrôles se poursuivront dans les prochains jours sur tout le territoire. Les infractions aux règles pré-citées seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses :

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Reportage photos :

 
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