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COVID-19 : élections municipales et collectivités locales

 

L’État, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus.

La crise actuelle doit être l’occasion d’une mobilisation nationale de solidarités.

 

Retrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

Installation des conseils municipaux

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.

L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Retrouvez la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Municipales : installation des conseils municipaux

Documents

  • Mesures à prendre après les élections municipales et communautaires (format pdf - 2.4 Mo - 26/05/2020)
    Cette note d’information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.
    Elle présente un certain nombre de décisions à prendre soit par l’assemblée délibérante, soit par l’organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

Article en lien : Dépôt de candidature au second tour des élections municipales 2020