Elections municipales et communautaires 2020

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COVID-19 : élections municipales et collectivités locales

 

L’État, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus.

La crise actuelle doit être l’occasion d’une mobilisation nationale de solidarités.

 

Installation des conseils municipaux

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.

L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Retrouvez la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Municipales : installation des conseils municipaux

Documents

  • Mesures à prendre après les élections municipales et communautaires (format pdf - 2.4 Mo - 26/05/2020)
    Cette note d’information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.
    Elle présente un certain nombre de décisions à prendre soit par l’assemblée délibérante, soit par l’organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

Sur le WEB

L’État met à disposition des nouveaux élus municipaux une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales :

Addendum au mémento aux candidats :