Installation des conseils municipaux

Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.

L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Retrouvez la notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Municipales : installation des conseils municipaux

Documents

• Mesures à prendre après les élections municipales et communautaires (format pdf - 2.4 Mo - 26/05/2020)
  Cette note d’information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.
  Elle présente un certain nombre de décisions à prendre soit par l’assemblée délibérante, soit par l’organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

• Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-06 du 19 mai 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2020) Modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour
• Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-05 du 11 mai 2020 (format pdf - 2 Mo - 13/05/2020) Fonctionnement des institutions locales durant l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnance 2020-391 du Conseil des ministres du 1er avril 2020 (format pdf - 478.6 ko - 02/04/2020) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
• Circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 mars 2020 (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2020) relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et organisation du second tour des élections municipales et communautaires
• Téléconférence et audioconférence pour les séances des collectivités locales (format pdf - 50.8 ko - 02/04/2020) les offres de services des acteurs téléphoniques et numériques

Sur le WEB

L’État met à disposition des nouveaux élus municipaux une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales :

• Lire le communiqué de presse du 3 juin 2020
• Boîte à outils des élus

Addendum au mémento aux candidats :

• Dispositions particulières pour la campagne électorale et le scrutin du 28 juin 2020 (ministère de l’Intérieur)