Contenu

COVID-19 Mesures prises pour l’économie

 

Mesures pour les entreprises dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus.

 

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations : Découvrir le protocole


En amont de ce travail de fond, il convient dès aujourd’hui de prendre des mesures immédiates et conservatoires, visant à soutenir et accompagner les entreprises et à limiter l’impact de la crise du coronavirus sur leur activité.

A cette fin, plusieurs réunions ont été initiées conjointement par le Préfet de Corse et le Président du Conseil exécutif de Corse, associant les services et opérateurs de l’État, les services de la Collectivité de Corse ainsi que ses agences et offices, les organismes consulaires, les organisations professionnelles et les acteurs économiques du territoire pour soutenir et accompagner les entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été instaurées pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques du territoire face à cette situation exceptionnelle, en application des directives du Gouvernement. Ces mesures de soutien immédiat, activables sur demande des entreprises, sont principalement les suivantes :

  • Étalement du règlement des dettes fiscales et sociales, jusqu’à un maximum de 36 mois (URSSAF, directions des finances publiques)
  • Action de médiation de la Banque de France en cas difficulté bancaire pour obtenir un prêt (« médiation du crédit »)
  • Apport par Bpifrance de garanties jusqu’à 70 % en renfort des lignes de trésorerie des TPE-PME auprès du secteur bancaire
  • Soutien à la trésorerie des TPE par la mobilisation d’avances remboursables de la CADEC
  • Prise en charge de l’indemnisation des salariés en situation d’activité partielle, par la DIRECCTE, de manière renforcée et simplifiée
  • Aide de la DIRECCTE au traitement de conflits entre clients et fournisseurs (médiation des entreprises)
  • Mobilisation de la cellule de détection et de traitement des entreprises en difficulté associant l’ensemble des acteurs institutionnels (notamment : ADEC, URSSAF, Banque de France, DDFiP et DIRECCTE, en lien étroit avec les CCI et CMA)

Cellule économique d’appui et d’action pour les entreprises

Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une "cellule économique d’appui et d’action pour les entreprises" dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et immédiatement activée par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de Corse.

Cette cellule, placée sous l’égide de la préfecture de Corse et de la Collectivité de Corse, mobilise l’ensemble des acteurs institutionnels qui oeuvrent au service des entreprises : DDFiP, DIRECCTE, Banque de France, ADEC, ATC, CADEC, CCI de Corse, CRMA, Bpifrance et URSSAF.

Elle permet aux entreprises de disposer dès à présent d’un point de contact unique et réactif pour partager leurs difficultés et bénéficier sur-le-champ d’un accompagnement spécifique.

En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà télécharger la fiche déclarative :
-  COVID 19 : Fiche de déclaration de difficultés (format pdf - 8.5 ko - 13/03/2020)

et la retourner complétée par mail à : corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Elles peuvent aussi utiliser cette adresse pour poser leurs questions.

Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises (format pdf - 1018.2 ko - 31/03/2020)

Cette fiche déclarative, point d’entrée pour leur accompagnement, constitue le support unique pour entamer le processus de soutien aux entreprises. En outre, elle permet d’identifier les difficultés rencontrées et de mobiliser les membres de la cellule dédiée afin de déployer les mesures d’accompagnement adéquates.

L’ensemble des partenaires, tout particulièrement les chambres consulaires, CCI et CMA, est mobilisé pour conseiller et accompagner les entreprises qui souhaitent exprimer un besoin de soutien.

Ces mesures sont une première réponse à la crise économique et sociale générée par le Coronavirus et les effets collatéraux liés à sa propagation et aux moyens nécessaires à la lutte contre l’épidémie. Elles ont vocation à être complétées par d’autres mesures qui interviendront à court et moyen terme.

Salariés en activité partielle : Vous pouvez bénéficier d’une formation

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Le dispositif d’aide à la formation du Fonds national de l’emploi, FNE-Formation est élargi à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation), sans critère de taille ou de secteur d’activité.

En outre, les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont ouvertes aux actions de formation certifiantes ou non, aux bilans de compétences et aux actions de VAE à l’exception des formations obligatoires qui incombent à l’employeur. Ces actions sont réalisées à distance.

L’État prend donc en charge à 100% les coûts pédagogiques engagés dans le cadre du FNE-Formation, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur DIRECCTE pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.
Téléchargez la demande simplifiée sur le site de la DIRECCTE Corse
Plus d’infos sur le site du Ministère du Travail : Conventions de FNE-Formation

Sur le WEB

Une subvention pour les PME et les indépendants

L’Assurance maladie - Risques professionnels à mis en place une subvention "Prévention COVID" pour répondre aux frais engagés par les entreprises pour permettre une reprise d’activité dans le respect des gestes barrières et règles sanitaires.

La demande de subvention allant jusqu’à 50% de leur investissement est valable depuis le 14 mars pour les entreprises qui comptent investir dans des équipements de protection. Elle est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000€ pour les deux catégories.

Les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Amelie.fr pour les entreprises

Mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises

Récapitulatif de l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus

Outils mis en place pour soutenir les commerces de proximité et leur permettre notamment de poursuivre leur activité par la vente à distance

-1 Sécuriser la livraison : un travail a été effectué avec différents acteurs - La Poste, Stuart, UberEat etc - pour publier un cadre strict de consignes pour assurer des conditions sanitaires irréprochables, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent.

-2 Accompagner la numérisation à travers la publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les petites entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour ses informations…)

-3 Mobiliser les acteurs : le ministère de l’économie et des finances a recensé l’ensemble des offres existantes au profit des TPE/PME et a négocié des offres gratuites ou préférentielles pour permettre la commande (Prestashop, etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc). L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir. Ces différentes offres figurent sur la page ci-dessous

Sur le WEB