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COVID19 : Pass sanitaire et cahier de rappel

 

Dans le cadre des protocoles de réouverture des salles intérieures de restaurants et bars ainsi que des salles de sport, le Gouvernement a intégré la mise en place d’un cahier de rappel. À l’entrée de ces lieux, le gérant vous invitera, au choix, soit à remplir une fiche de rappel papier, soit à scanner le QR Code.

 

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid.
Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.
A compter de début août 2021, les cafés et restaurants devront utiliser, en plus du cahier de rappel, l’application "TousAntiCovid Verif" qui permet de vérifier la validité du Pass sanitaire des clients qui souhaitent accéder à leur établissement. Cette disposition concerne aussi bien l’accueil en salle qu’en terrasse.

Tout savoir sur le Pass sanitaire sur le site du Gouvernement.

Fonctionnement de la fiche de rappel numérique

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.
Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Professionnels : consulter la fiche pratique Comment mettre en place le dispositif ? sur le site d’aide à l’utilisation de TousAntiCovid

L’usage du numérique pour gérer le cahier de rappel n’est pas obligatoire. Les restaurateurs peuvent toujours utiliser un cahier de rappel papier. Sa mise à disposition demeure d’ailleurs indispensable pour les personnes qui n’ont pas de smartphones.

Fonctionnement de la fiche de rappel papier

La fiche de rappel comprend :

  • le nom de l’établissement et les coordonnées du responsable de traitement des données (à remplir par le gérant),
  • la date et l’heure de l’arrivée, les noms, prénom, numéro de téléphone (à remplir par le client),
  • les mentions sur le règlement général sur la protection des données.

La tenue et le remplissage de ces fiches de rappel sont sous l’entière responsabilité des gestionnaires des lieux.
Les fiches de rappel doivent être conservées 15 jours puis être détruites.
La collecte et le traitement des fiches de rappel dans les lieux sont assurés par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de leur mission d’investigation des clusters. Les ARS ont la possibilité de récupérer les fiches de rappel dans un lieu à la suite d’un signalement par l’Assurance Maladie (entretiens téléphoniques avec les personnes contaminées).

Professionnels : consulter la fiche pratique Fonctionnement de la fiche de rappel papier sur le site d’aide à l’utilisation de TousAntiCovid

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