Débroussaillement

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Débroussaillement

 

Le débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres et arbustes permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison. Il permet de protéger les personnes et les biens et facilite et sécurise la lutte contre les feux.

 

Pourquoi débroussailler ?

C’est un geste vital. Une protection individuelle et collective

Votre propriété située dans ou à proximité des forêts (moins de 200 mètres) est un point sensible, elle peut :

  • subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous ;
  • communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non ;
  • être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.

L’ensemble des actions préconisées permet :

  • de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations,
  • d’empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
  • de rendre les habitations moins sensibles au feu,
  • de contrarier, limiter, réduire, voire stopper l’avancée du feu et son impact
  • de vous protéger en l’absence de secours ou avant leur arrivée,
  • d’offrir aux sapeurs-pompiers des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions et leurs manœuvres défensives,
  • de faciliter les opérations de lutte sur le front de l’incendie en forêt.

C’est une obligation légale

L’obligation de débroussaillement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Corse. L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par l’arrêté 2013-071-2 en date du 12 mars 2013 relatif au débroussaillement légal.

En plus de la sanction du feu les propriétaires s’exposent à :

  • une contravention judiciaire dont le montant peut s’élever à 1500 € ;
  • une contravention administrative de 30€/m² non débroussaillé, en plus d’un débroussaillement d’office

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

Comment débroussailler ?

Débroussaillement, les 8 traitements indispensables

1. Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons, c’est mettre votre habitation à bonne distance de la végétation. Les haies doivent subir le même traitement.
2. Éliminer les arbres morts ou dépérissants.
3. Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses situées à moins de 2 mètres du sol.
4. Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur.
5. Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver est vivement conseillé. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.
6. Ôter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.
7. Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Vous devez être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente.
8. Éliminer les rémanents issus du débroussaillement par broyage, en déchetterie ou par brûlage selon la réglementation en vigueur.

Quels types de construction ou de terrain sont concernés ?

  • Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m) ;
  • Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par PLU approuvé ;
  • Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines ;
  • Les campings et les caravanings ;
  • Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

Consultez la fiche de Service-public.fr : Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Qui doit réaliser ces travaux et où ?

Le débroussaillement et le maintien en état débroussailler doivent être effectués par le propriétaire des constructions, terrains et installations ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier si le bail le prévoit expressément.

Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leur propriétaire. Ceux- ci peuvent s’y opposer. Dans ce cas, la charge du débroussaillement leur revient.

Cas 1 : Zone urbaines d’un PLU et lotissements


Le propriétaire du terrain a la charge du débroussaillement sur la totalité de sa parcelle qu’elle soit bâtie ou non... plus 50 mètres s’il est en limite

Cas 2 : Zone naturelles d’un PLU ou communes non dotés d’un PLU


Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci... y compris sur les fonds voisins

Et en cas de superposition d’obligations de débroussailler ?


Le propriétaire de la parcelle débroussaille s’il est lui-même soumis à obligation (cas propriétaire A)

S’il ne l’est pas (cas propriétaire C) l’obligation revient au propriétaire de la construction la plus proche de la limite de la parcelle (propriétaire D par rapport à B)

À quelle fréquence ?

Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien réguliers sont nécessaires en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.

Documents

Carte des espaces soumis en Corse aux dispositions du code forestier en matière de prévention des incendies de forêts

Cette carte fixe le champ d’application spatial des arrêtés préfectoraux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, portant réglementation de l’emploi du feu et application des obligations légales de débroussaillement : les bois, forêts, plantations d’essences forestières, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis, garrigues et jusqu’à une distance de 200 m de ces terrains.
La quasi-totalité du territoire de la Corse est concerné par ces dispositions :

Sur le WEB

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