Débroussaillement

Météo France vient de diffuser une vigilance météorologique orange pour ORAGES et PLUIES-INONDATIONS jusqu’au mercredi 17 octobre à 16h.

Contenu

Débroussaillement

 

Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l’intensité et la propagation de l’incendie. Il protège vos biens et votre famille.

Les incendies de forêts et de maquis ravagent chaque année la région méditerranéenne française et plus particulièrement la Corse.

 

Durant ces feux, les services de lutte sont très régulièrement confrontés au problème du non débroussaillement autour des habitations qui complique la défense des personnes et des biens, aggrave le risque encouru par les pompiers et les habitants eux-mêmes et empêche de développer des actions de protection des milieux naturels menacés.

La réglementation dans le département est fixée par arrêté préfectoral

L’arrêté 2013-071-2 en date du 12 mars 2013 relatif au débroussaillement légal, pris dans le cadre de la prévention des incendies de forêts "débroussaillement et maintien en état débroussaillé" dans le département de la Haute-Corse modifie et abroge l’arrêté n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 relatif à la prévention des incendies de forêts "débroussaillement et maintien en état débroussaillé" dans le département de la Haute-Corse.

Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l’intensité et la propagation de l’incendie. Il protège vos biens et votre famille.

En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :

  • une contravention judiciaire dont le montant peut s’élever à 1500 € ;
  • une contravention administrative de 30€/m² non débroussaillé, en plus d’un débroussaillement d’office

En pareils cas, les travaux de débroussaillement peuvent également être réalisés par les communes ou par l’État à la place des propriétaires après mise en demeure. Il s’agit d’une procédure d’exécution d’office.
Des opérations de ce type ont déjà été conduites par les services des communes et/ou de l’État.

A l’expérience, les frais mis à la charge du propriétaire, s’avèrent très supérieurs à ce qu’il aurait dépensé en réalisant les travaux lui même. En effet, au coût des travaux s’ajoute l’amende ainsi que les divers frais de justice et de notification par huissier, préalables à leur réalisation.

Aucun propriétaire n’a donc financièrement intérêt à ce que la puissance publique soit amenée à réaliser des travaux d’office, mais il s’agit d’une disposition que l’État et certaines communes sont prêts à mettre en œuvre de nouveau en cas de nécessité.

Obligations liés au débroussaillement


Documents

Sur le WEB

  (nouvelle fenetre)