Installations soumises à déclaration

Contenu

Déchetterie exploitée par la communauté de communes de l’Oriente à Aléria

 

Déclaration d’installation classée relevant du régime de la déclaration

 

Preuve de dépôt d’un dossier de déclaration relatif à une modification intervenue au sein d’une déchetterie exploitée par la communauté de communes de l’Oriente sur la commune d’Aléria

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt A-2-4TESIXEJX - 192.8 ko - 05/05/2022

    Dossier de déclaration relatif à une modification intervenue au sein d’une déchetterie exploitée par la communauté de communes de l’Oriente sur la commune d’Aléria