Installations soumises à déclaration

Contenu

Déclaration d’installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux à Borgo

 

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux sur la commune de Borgo déposée par la SARL Environnement Services.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépot A-7-A09IQ83HN - 204.5 ko - 31/10/2017

    Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux sur la commune de Borgo déposée par la SARL Environnement Services