Installations soumises à déclaration

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Déclaration d’une installation de tri de déchets non dangereux à Prunelli di Fium’Orbu

 

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu déposée par la Société STOC.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépot A-7-4IKMGB657 - 204 ko - 11/12/2017

    Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu déposée par la Société STOC.