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Installations soumises à déclaration

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Déclaration de fabrication de composts de déchets non dangereux à San Lorenzo

Article créé le 15/12/2016 par la direction départementale des Territoires et de la Mer Mis à jour le 25/09/2018
 

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Preuve de dépôt n° A-6-RQK6BD3L5, concernant un dossier de déclaration relatif à une plate-forme de fabrication de composts de déchets non dangereux et de matière végétale située sur le territoire de la commune de San Lorenzo, transmis par la SAS "AM Environnement".

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt A-6-RQK6BD3L5 - 206.9 ko - 15/12/2016

    concernant un dossier de déclaration relatif à une plate-forme de fabrication de composts de déchets non dangereux et de matière végétale située sur le territoire de la commune de San Lorenzo, transmis par la SAS "AM Environnement"