Installations soumises à déclaration

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Déclaration de production et conditionnement de vin et d’alcools à Patrimonio

 

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Preuve de dépôt n° A-7-0KIT9MCBQ, concernant un dossier de déclaration relatif à l’installation d’une production, conditionnement de vin et d’alcools ainsi que leur stockage implantée sur la commune de Patrimonio par la société Franck Santini.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt A-7-0KIT9MCBQ - 209.6 ko - 26/01/2017

    concernant un dossier de déclaration relatif à l’installation d’une production, conditionnement de vin et d’alcools ainsi que leur stockage implantée sur la commune de Patrimonio par la société Franck Santini