Installations soumises à déclaration

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Déclaration de société fromagère à Lucciana

 

Déclaration initiale et déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclarations de société fromagère située sur le territoire de la commune de Lucciana par la SOCIETE FROMAGERE CORSE.

  • Preuve de dépôt A-6-FPYA24IVX (format pdf - 200.3 ko - 13/06/2016) Déclaration de société fromagère à Lucciana
  • Preuve de dépôt A-6-ER3U7RKVX (format pdf - 198.1 ko - 01/12/2016) Déclaration d’installation de fabrication de fromages implantée sur la commune de Lucciana par SOCIETE FROMAGERE CORSE
  • Preuve de dépôt 2018-005 du 22 mars 2018 (format pdf - 68.5 ko - 26/03/2018) Preuve de dépôt de la déclaration du bénéfice des droits acquis délivrée à la "Société fromagère corse", pour l’unité de transformation de produits laitiers qu’elle exploite au lieu-dit "Micoria" sur la commune de Lucciana
  • Preuve de dépôt A-9-3UE5TL8GO (format pdf - 198.1 ko - 07/03/2019) Déclaration de modification d’installation de société fromagère à Lucciana par SOCIETE FROMAGERE CORSE