Installations soumises à déclaration

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Déclaration de station-service Total à Bastia

 

Déclaration du bénéfice des droits acquis relative à une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclaration du bénéfice des droits acquis relative à une station-service à l’enseigne Total exploitée par Mme Marie-Noëlle LEONELLI, sur la commune de Bastia, avenue Sampiero Corso, lieu-dit l’Arinella.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt A-9-69C4ZTVNA - 68.5 ko - 07/06/2019

    Déclaration du bénéfice des droits acquis relative à une station-service à l’enseigne Total exploitée par Mme Marie-Noëlle LEONELLI, sur la commune de Bastia, avenue Sampiero Corso, lieu-dit l’Arinella